Malheureusement, la question des entreprises publiques (EPIC entre autres) est très problématique. Pour l'instant, elles sont exclues des décrets qui imposent la libération des données publiques : seuls sont concernés les administrations et ministères, ainsi que les collectivités.
[^] # Re: Open data ?
Posté par MrLapinot (site web personnel) . En réponse à la dépêche Déclaration sur l’open data en France. Évalué à 5.
Malheureusement, la question des entreprises publiques (EPIC entre autres) est très problématique. Pour l'instant, elles sont exclues des décrets qui imposent la libération des données publiques : seuls sont concernés les administrations et ministères, ainsi que les collectivités.