Je suis vraiment content d'avoir posté ce journal. J'ai ainsi eu droit à de l'humour DLPFien, un poème, des améliorations de ma licence, et, dans ce commentaire, une problématique très intéressante que je n'avais jamais croisé lors des débats/trolls sur les licences précédents.
Je pense que la clause « Vous êtes seul responsable de votre usage du logiciel » est tout aussi inutile en cas d'accident, n'est ce pas ?
D'un autre coté, comment se protéger quand on sait que notre logiciel n'est pas parfait, n'a pas vocation a l'être, et ne devrait pas être utilisé pour des applications critiques ? On peut interdire explicitement cet usage dans la licence, mais de ce fait elle devient non libre. On peut dire qu'on se dégage de toute responsabilité, mais ce n'est pas valable au moins en droit français (ça ne coûte rien de la laisser pour les pays où elle est valable, mais quand même, c'est bof bof...).
La lecture de l'article L.131-3 est encore plus décourageante. D'après cet article, la licence entière est nulle (obligation d'établir des limitations à la cession des droits). C'est pour ça qu'il existe des licences comme la CeCILL, la Licence Art Libre et la CC0, mais toutes ont des textes compliqués (vraiment compliqués, la dernière proposition de mon poste initial, c'est de la gnognotte à coté).
Contrairement à d'autres juridictions (comme aux États-Unis), il n'est pas possible techniquement de mettre une œuvre volontairement dans le domaine public, l'auteur ne pouvant légalement céder tous ses droits, et notamment le droit moral, qui possède un caractère inaliénable.
Mais je me pose une question (tout en m'éloignant du sujet du journal) : si on distribue une œuvre originale de manière anonyme, en précisant explicitement notre volonté de mettre cette œuvre dans le domaine public, peut on vraiment l'empêcher ? Le premier à proclamer la paternité de l'œuvre peut « voler » l'œuvre ? L'œuvre accède quand même au domaine public, 70 ans après sa publication ? Elle n'y accède jamais, la mort de l'auteur ne pouvant être constatée ?
« Est-ce que je ne chercherais pas à baiser le système...? »
[^] # Re: Dissuasion
Posté par daeldir . En réponse au journal La WTFPL n'est pas libre. Évalué à 3.
Je suis vraiment content d'avoir posté ce journal. J'ai ainsi eu droit à de l'humour DLPFien, un poème, des améliorations de ma licence, et, dans ce commentaire, une problématique très intéressante que je n'avais jamais croisé lors des débats/trolls sur les licences précédents.
Je pense que la clause « Vous êtes seul responsable de votre usage du logiciel » est tout aussi inutile en cas d'accident, n'est ce pas ?
D'un autre coté, comment se protéger quand on sait que notre logiciel n'est pas parfait, n'a pas vocation a l'être, et ne devrait pas être utilisé pour des applications critiques ? On peut interdire explicitement cet usage dans la licence, mais de ce fait elle devient non libre. On peut dire qu'on se dégage de toute responsabilité, mais ce n'est pas valable au moins en droit français (ça ne coûte rien de la laisser pour les pays où elle est valable, mais quand même, c'est bof bof...).
La lecture de l'article L.131-3 est encore plus décourageante. D'après cet article, la licence entière est nulle (obligation d'établir des limitations à la cession des droits). C'est pour ça qu'il existe des licences comme la CeCILL, la Licence Art Libre et la CC0, mais toutes ont des textes compliqués (vraiment compliqués, la dernière proposition de mon poste initial, c'est de la gnognotte à coté).
Wikipédia le dit bien ici :
Mais je me pose une question (tout en m'éloignant du sujet du journal) : si on distribue une œuvre originale de manière anonyme, en précisant explicitement notre volonté de mettre cette œuvre dans le domaine public, peut on vraiment l'empêcher ? Le premier à proclamer la paternité de l'œuvre peut « voler » l'œuvre ? L'œuvre accède quand même au domaine public, 70 ans après sa publication ? Elle n'y accède jamais, la mort de l'auteur ne pouvant être constatée ?
« Est-ce que je ne chercherais pas à baiser le système...? »