Dans ce rapport fort complet, il y a une partie consacrée à l'EUCD. J'ai un peu étudié cette directive et j'ai trouvé que l'article 3 pouvait s'avérer particulièrement dangereux dans la mesure où il y une confusion entre production, diffusion, reproduction et exploitation.
Cette confusion risque de confirmer des monopoles économiques qui ne se justifiait qu'au nom de l'investissement lié à la reproduction matérielle et les auteurs, par le biais de contrats de travail, risquent de se voir déposséder d'une partie du contôle de leur oeuvre.
Comme la culture et le droit du travail sont des domaines réservés des Etats Membres, des distortions risquent de voir le jour à l'intérieur de l'espace communautaire qui seront éventuellement exploités par des grands groupes de com.
Le danger pour le libre accès à la radio et à la télé me semble particulièrement grand. Et j'ai l'impression que l'on dote des entreprises d'un semblant de droit moral ce que je trouve relativement choquant.
# A propos de l'EUCD
Posté par tekool . En réponse à la dépêche Les Logiciels Libres et la DCSSI. Évalué à 4.
Cette confusion risque de confirmer des monopoles économiques qui ne se justifiait qu'au nom de l'investissement lié à la reproduction matérielle et les auteurs, par le biais de contrats de travail, risquent de se voir déposséder d'une partie du contôle de leur oeuvre.
Comme la culture et le droit du travail sont des domaines réservés des Etats Membres, des distortions risquent de voir le jour à l'intérieur de l'espace communautaire qui seront éventuellement exploités par des grands groupes de com.
Le danger pour le libre accès à la radio et à la télé me semble particulièrement grand. Et j'ai l'impression que l'on dote des entreprises d'un semblant de droit moral ce que je trouve relativement choquant.
Qqun pour infirmer, confirmer ou troller ? :-)
EUCD : http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CE(...)