C'est pas compliqué,
Il faut avoir une structure dans tous les cas (sauf vide-greniers exceptionnels, et ventes ponctuelles de particuliers à particuliers type ventes d'occasion). Sauf exception, c'est le cas des gens qui font plus de 5000€ de chiffre d'affaire sur cette activité, dans l'année, dans ce cas il faut le déclarer comme revenus.
-association 2 personnes minimum (trésorier + secrétaire) et un président
peut avoir des revenus, de tous types légaux (dons, ventes, cotisations etc...)
ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu en tant qu'association, mais tous le fond de trésorerie doit être égale à zéro quand on ferme l'association, l'argent doit donc être envoyé à une autre association, sauf si l'association salarie une personne et tombe pile à zéro à la fermeture. L'association qui salarie, payes les mêmes charges sociales qu'une entreprise pour ses salariée, avec un calcul simplifié.
-stand avec vente il est considéré comme activité commerciale ponctuelle, donc soumis à l’impôt sur le revenu, il est donc nécessaire de se déclarer à minima comme auto-entrepreneur pour 1 moi par exemple, afin de bénéficier du régime social simplifié ou on paye tout à l'ursaff et basta, l'ursaff fourni un justificatif qu'on donne aux impôts pour déclarer ses revenus.
-pour un site web, tenant gains, de publicité, etc.... et de vente même de goodies, c'est pareil, si on veut être "dans la loi", il faut se déclarer. La formule la plus simple est là aussi le statut d'auto-entrepreneur, puisqu'on n'est imposé que sur le chiffre d'affaire réel (ne pas confondre avec les bénéfices). un moi à zéro est taxé à hauteur de zéro, un moi à 100 euros est taxé à 20.5 euros etc...etc...
Une restriction au statut d'auto-entrepreneur, il ne doit pas entrer en concurrence avec votre activité principale, si c'est une activité supplémentaire. Et si il s'agit d'une activité, régulière en complément d'un emploi a plein temps, la restriction horaire, impose une pause entre les deux activités d'au moins 45 minutes. Lorsque l'activité n'est pas régulière cette restriction n'existe pas bien sur. Par contre les 11heures quotidiennes de repos restent une obligation, pourtant : paradoxe, il n'est pas nécessaire de déclarer ses horaires ...
# Les salons et les goodies et les status
Posté par kuroineko . En réponse au message Légalité des dons et produits dérivés. Évalué à 5.
C'est pas compliqué,
Il faut avoir une structure dans tous les cas (sauf vide-greniers exceptionnels, et ventes ponctuelles de particuliers à particuliers type ventes d'occasion). Sauf exception, c'est le cas des gens qui font plus de 5000€ de chiffre d'affaire sur cette activité, dans l'année, dans ce cas il faut le déclarer comme revenus.
-association 2 personnes minimum (trésorier + secrétaire) et un président
peut avoir des revenus, de tous types légaux (dons, ventes, cotisations etc...)
ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu en tant qu'association, mais tous le fond de trésorerie doit être égale à zéro quand on ferme l'association, l'argent doit donc être envoyé à une autre association, sauf si l'association salarie une personne et tombe pile à zéro à la fermeture. L'association qui salarie, payes les mêmes charges sociales qu'une entreprise pour ses salariée, avec un calcul simplifié.
-stand avec vente il est considéré comme activité commerciale ponctuelle, donc soumis à l’impôt sur le revenu, il est donc nécessaire de se déclarer à minima comme auto-entrepreneur pour 1 moi par exemple, afin de bénéficier du régime social simplifié ou on paye tout à l'ursaff et basta, l'ursaff fourni un justificatif qu'on donne aux impôts pour déclarer ses revenus.
-pour un site web, tenant gains, de publicité, etc.... et de vente même de goodies, c'est pareil, si on veut être "dans la loi", il faut se déclarer. La formule la plus simple est là aussi le statut d'auto-entrepreneur, puisqu'on n'est imposé que sur le chiffre d'affaire réel (ne pas confondre avec les bénéfices). un moi à zéro est taxé à hauteur de zéro, un moi à 100 euros est taxé à 20.5 euros etc...etc...
Une restriction au statut d'auto-entrepreneur, il ne doit pas entrer en concurrence avec votre activité principale, si c'est une activité supplémentaire. Et si il s'agit d'une activité, régulière en complément d'un emploi a plein temps, la restriction horaire, impose une pause entre les deux activités d'au moins 45 minutes. Lorsque l'activité n'est pas régulière cette restriction n'existe pas bien sur. Par contre les 11heures quotidiennes de repos restent une obligation, pourtant : paradoxe, il n'est pas nécessaire de déclarer ses horaires ...