Il n'y a pas de 'minimum' (la croyance est bien ancrée)
Mais je ne crois rien du tout, je me renseigne justement :)
J'aimerais éviter la vente de goodies, mais je me demande comment ça se passe sur des stands genre RMLL (vu que j'y serai dans 1 mois), est-ce que c'est systématiquement via des associations ?
La pub est de toute façon hors de question, mais si des dons via un site sont associés à une activité régulière comme tu l'entends, quel statut faut-il adopter ? Celui d'une entreprise ?
Mon but immédiat est de mettre en place un système de dons pour au minimum essayer de financer les serveurs, et j'aimerais savoir s'il est possible de faire cela légalement.
D'autre part, les fondations américaines semblent être l'équivalent de nos associations, et des fondations comme la MoFo sont à but lucratifs, mais ont des employés, comment ça fonctionne légalement ? Est-ce possible en France ?
[^] # Re: Il y a régime fiscal ET social
Posté par Goffi (site web personnel, Mastodon) . En réponse au message Légalité des dons et produits dérivés. Évalué à 2.
Mais je ne crois rien du tout, je me renseigne justement :)
J'aimerais éviter la vente de goodies, mais je me demande comment ça se passe sur des stands genre RMLL (vu que j'y serai dans 1 mois), est-ce que c'est systématiquement via des associations ?
La pub est de toute façon hors de question, mais si des dons via un site sont associés à une activité régulière comme tu l'entends, quel statut faut-il adopter ? Celui d'une entreprise ?
Mon but immédiat est de mettre en place un système de dons pour au minimum essayer de financer les serveurs, et j'aimerais savoir s'il est possible de faire cela légalement.
D'autre part, les fondations américaines semblent être l'équivalent de nos associations, et des fondations comme la MoFo sont à but lucratifs, mais ont des employés, comment ça fonctionne légalement ? Est-ce possible en France ?
Ça me semble bien compliqué tout ça !