Tout revenu doit faire l'objet d'une déclaration (Impôts), à partir du premier euro ! Il n'y a pas de 'minimum' (la croyance est bien ancrée)
Toute activité régulière doit être encadrée par une 'structure' légale (Regime social)
Site web + revenus = activité régulière
D'ailleurs toutes les régies publicitaires pour les sites web ont dans leurs conditions générales une 'décharge' dans ce sens en cas de contrôle fiscal.
Bref, si tu veux vendre des 'goodies' en dehors d'une asso, c'est t'exposer à un redressement social et/ou fiscal suivant l'appréciation des contrôleurs.
# Il y a régime fiscal ET social
Posté par fcartegnie . En réponse au message Légalité des dons et produits dérivés. Évalué à 2.
Site web + revenus = activité régulière
D'ailleurs toutes les régies publicitaires pour les sites web ont dans leurs conditions générales une 'décharge' dans ce sens en cas de contrôle fiscal.
Bref, si tu veux vendre des 'goodies' en dehors d'une asso, c'est t'exposer à un redressement social et/ou fiscal suivant l'appréciation des contrôleurs.