L'article (de loi belge) ne concerne pas la reproduction mais la diffusion.
Celle ci ne peut être interdite dans le cas d'antériorité de diffusion.
Je la comprend comme l'impossibilité de retirer "le droit de diffusion dans le cadre familial" d'une œuvre qui ne soit plus publiée ou que celle ci soit interdite de diffusion publique (par son auteur etc..).
[^] # Re: le fameux amendement Vivendi
Posté par Dragon . En réponse au journal Prison avec sursis pour avoir écrit un logiciel d'enregistrement de Deezer. Évalué à -2.
L'article (de loi belge) ne concerne pas la reproduction mais la diffusion.
Celle ci ne peut être interdite dans le cas d'antériorité de diffusion.
Je la comprend comme l'impossibilité de retirer "le droit de diffusion dans le cadre familial" d'une œuvre qui ne soit plus publiée ou que celle ci soit interdite de diffusion publique (par son auteur etc..).