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Posté par Volnai le 10 juin 2011 à 15:21. En réponse au journal Prison avec sursis pour avoir écrit un logiciel d'enregistrement de Deezer. Évalué à 10.
droit garanti par la loi
Je ne suis pas avocat, je me garderais donc bien d'affirmer une telle chose. Surtout quand un avocat dit le contraire :
http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/02/20/1321-les-droits-d-auteur-pour-les-nuls
La copie privée est une exception, pas un droit
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[^] # Re: La coupe est pleine
Posté par Volnai . En réponse au journal Prison avec sursis pour avoir écrit un logiciel d'enregistrement de Deezer. Évalué à 10.
Je ne suis pas avocat, je me garderais donc bien d'affirmer une telle chose. Surtout quand un avocat dit le contraire :
http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/02/20/1321-les-droits-d-auteur-pour-les-nuls