Un permis de construire est pour du bâti. Il existe la déclaration préalable de travaux qui est pour tout ce qui aménagement non soumis à un permis. C'est ce qu'on fait pour repeindre les volets, la façade ou effectuer des travaux légers qui touchent peu au bâti.
Puis il y a aussi des exemption de permis et de déclaration préalable pour des surfaces de moins de 20 m2, des murs de moins de 2 m de hauteurs... Le Code de l'urbanisme est déjà sacré sac de nœud, inutile de passer par un permis de construire qui est un document lourd et fastidieux pour l'installation d'une yourte ou tente alors que d'autres travaux plus voyants peuvent être exemptés de tout documents.
The capacity of the human mind for swallowing nonsense and spewing it forth in violent and repressive action has never yet been plumbed. -- Robert A. Heinlein
[^] # Re: "Construire" une yourte ?
Posté par téthis . En réponse au journal De la liberté de loger dans un logement de son choix. Évalué à 2.
Un permis de construire est pour du bâti. Il existe la déclaration préalable de travaux qui est pour tout ce qui aménagement non soumis à un permis. C'est ce qu'on fait pour repeindre les volets, la façade ou effectuer des travaux légers qui touchent peu au bâti.
Puis il y a aussi des exemption de permis et de déclaration préalable pour des surfaces de moins de 20 m2, des murs de moins de 2 m de hauteurs... Le Code de l'urbanisme est déjà sacré sac de nœud, inutile de passer par un permis de construire qui est un document lourd et fastidieux pour l'installation d'une yourte ou tente alors que d'autres travaux plus voyants peuvent être exemptés de tout documents.
The capacity of the human mind for swallowing nonsense and spewing it forth in violent and repressive action has never yet been plumbed. -- Robert A. Heinlein