Néanmoins il me semble qu'aux usa tu peux t'arranger à l'amiable (financierement) avec la victime pour éviter le procès ? (à moin que le procureur puisse reprendre à son compte comme le parquet en france)
En gros tu t'arranges avec la victime le dédommagement et changer l'incrimination, typiquement passer de viol à attouchement sexuel. Le juge contrôle l'arrangement et condamne selon la nouvelle incrimination.
[^] # Re: Et donc
Posté par tiot (site web personnel) . En réponse au journal Omerta et censure !. Évalué à 2.
En gros tu t'arranges avec la victime le dédommagement et changer l'incrimination, typiquement passer de viol à attouchement sexuel. Le juge contrôle l'arrangement et condamne selon la nouvelle incrimination.