D'une, PC Inpact est une marque, ils peuvent l'écrire comme ils le souhaitent.
De deux, ils savent pertinemment que la CADA n'a qu'un avis consultatif, mais ils vont jusqu'au bout au moins pour le principe. C'est pas chez TF1 qu'on verrait ça.
Prochaine étape ? « Les avis de la CADA sont, pour la plupart, suivis par l'administration, ce ne sont que de simples avis : l'administration n'est pas obligée de s'y tenir et la CADA n'a aucun moyen d'action contraignant contre elle » explique la Commission sur son site. En clair, le président de la CNIL pourra persister dans son refus. A l'issue d'un délai de deux mois, en cas de nouveau refus, nous pourrons alors former un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat. Ce que nous envisagerons évidemment.
Et toi, tu as fait quoi contre HADOPI ?
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur
[^] # Re: La CADA ...
Posté par zebra3 . En réponse au journal Des news de l'HADOPI. Évalué à 10.
D'une, PC Inpact est une marque, ils peuvent l'écrire comme ils le souhaitent.
De deux, ils savent pertinemment que la CADA n'a qu'un avis consultatif, mais ils vont jusqu'au bout au moins pour le principe. C'est pas chez TF1 qu'on verrait ça.
Cf http://www.pcinpact.com/actu/news/63594-cnil-cada-pcinpact-avis-hadopi.htm :
Et toi, tu as fait quoi contre HADOPI ?
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur