Je ne suis pas juriste, mais si j'en crois le code des assurances et l'article L211-1, il n'est pas obligatoire d'avoir une assurance pour un véhicule ne circulant pas : Art L211-1
Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Donc j'imagine que s'il ne circule pas, tu n'es pas tenu de l'assurer. Par contre, rien n'est dit sur l'aspect voie publique / voie privée, donc j'imagine que même si le véhicule circule dans ton jardin, il faut l'assurer.
[^] # Re: Inutilisable !
Posté par Toufou (site web personnel) . En réponse à la dépêche Racketiciel : la justice est bien remise sur ses rails. Évalué à 3.
Je ne suis pas juriste, mais si j'en crois le code des assurances et l'article L211-1, il n'est pas obligatoire d'avoir une assurance pour un véhicule ne circulant pas :
Art L211-1
Donc j'imagine que s'il ne circule pas, tu n'es pas tenu de l'assurer. Par contre, rien n'est dit sur l'aspect voie publique / voie privée, donc j'imagine que même si le véhicule circule dans ton jardin, il faut l'assurer.