C'est pour ça que quand on se fait arrêter sans assurance, on encourt une sanction.
Mais en réalité le problème que vous soulevez dans votre exemple n'est pas tout à fait le même que celui de la décision. Par contre, Citroën a bien été condamné pour avoir fait payer une assurance avec ses voitures dans un pack.
[^] # Re: Inutilisable !
Posté par Fredxx . En réponse à la dépêche Racketiciel : la justice est bien remise sur ses rails. Évalué à 2.
C'est pour ça que quand on se fait arrêter sans assurance, on encourt une sanction.
Mais en réalité le problème que vous soulevez dans votre exemple n'est pas tout à fait le même que celui de la décision. Par contre, Citroën a bien été condamné pour avoir fait payer une assurance avec ses voitures dans un pack.