De plus, l'appréciation des FDO est souveraine dans le cadre des infraction routière, donc nul besoin de t'en référer au juge.
Et le fait de ne pas reconnaitre l'infraction n'a donc aucun effet puisque les FDO sont souveraines. Mais bien sur :) Tu n'as juste pas compris le rôle des FDO (soyons d'accord : les flics/gendarmes) : ils traitent directement 90% des cas par délégation des pouvoirs du juge car il n'y a pas de litige (pas de contestation de l'infraction relevée) et donc pas besoin comme tu le dis d'en référer au juge. Toutefois, en cas de litige (l'individu sanctionné ne reconnait pas l'infraction => il n'est pas d'accord avec l'avis des FDO) il y a jugement. On règle le problème via un juge (et non juste via les FDO) et on remet en cause l'avis des FDO : si ça c'est avoir une appréciation souveraine... Tu confonds règlement et cas général c'est tout.
Si tu veux un exemple concret et d'actualité, cherche ce qui se fait sur les remontées de files sur le périph parisien et les sanctions pour dépassement par la droite. Les flics sanctionnent et pourtant c'est quasi-systématiquement rejeté au tribunal quand c'est contesté. Alors ? Toujours convaincu que le flic est souverain dans ses estimations ? Bref, révise ta vision de ce qu'est une contravention vu que manifestement, tu ne sais pas comment ça marche.
Le code de la route est là pour rappeler les droits et les devoirs de chacun.
Je n'ai pas le devoir de rouler aux vitesses limites (j'attends toujours l'article le disant). Je n'ai pas le devoir de rouler comme les autres le désirent. J'ai généralement le droit de choisir ma vitesse (j’attends l'article me l'interdisant) sur des critères qui ne regardent que moi et la sécurité générale, "j'ai envie" est donc un critère, tant que ça ne crée pas de situation à risques. J'ai donc le droit de rouler à la vitesse que je veux tant que ce n'est pas explicitement interdit. Je te retourne le "tu considères que la route est à toi" quand tu estimes que les autres sont dans l'illégalité (hors des limites du code) juste parce qu'ils ne roulent pas comme tu l'as décidé.
si un moment il a besoin de faire un dépassement musclé, une manoeuvre où il n'a pas une piste d'aéroport pour la préparer ou autre, il risque de se mettre en danger
Clairement, tu n'as rien compris à tes devoirs : tu n'es jamais 'obligé' de faire un dépassement musclé. Tu ne dois pas dépasser si tu estimes qu'il y a danger, 1er alinéa de l'article r414-4 sur le dépassement. Si tu estimes ne pas être en mesure de doubler sans créer de situation à risques (et ne pas pouvoir doubler sans que ce soit musclé me semble être une situation à risques, mais ce n'est que mon avis), alors tu ne -dois- pas le faire. Donc le concept de "l'obligation" de faire un dépassement musclé me laisse rêveur quand à ta conception du danger et ta lecture du code :) Plutôt que de faire un dépassement musclé, je te conseille d'attendre d'avoir des conditions qui te permettent de le faire normalement. Ah zut, il va peut-être falloir attendre un peu et rouler significativement en dessous des limites...
Mais si tu provoque une gêne (même "deux excités") tu n'as pas le droit.
Les deux excités s'ils peuvent doubler un peu plus loin, je ne les gène que parce qu'ils ne peuvent pas me doubler là maintenant tout de suite. Bref l'avis des excités > /dev/null.
[^] # Re: Abusif
Posté par Toufou (site web personnel) . En réponse à la dépêche De l'interdiction de publier certains logiciels. Évalué à 1.
Et le fait de ne pas reconnaitre l'infraction n'a donc aucun effet puisque les FDO sont souveraines. Mais bien sur :) Tu n'as juste pas compris le rôle des FDO (soyons d'accord : les flics/gendarmes) : ils traitent directement 90% des cas par délégation des pouvoirs du juge car il n'y a pas de litige (pas de contestation de l'infraction relevée) et donc pas besoin comme tu le dis d'en référer au juge. Toutefois, en cas de litige (l'individu sanctionné ne reconnait pas l'infraction => il n'est pas d'accord avec l'avis des FDO) il y a jugement. On règle le problème via un juge (et non juste via les FDO) et on remet en cause l'avis des FDO : si ça c'est avoir une appréciation souveraine... Tu confonds règlement et cas général c'est tout.
Si tu veux un exemple concret et d'actualité, cherche ce qui se fait sur les remontées de files sur le périph parisien et les sanctions pour dépassement par la droite. Les flics sanctionnent et pourtant c'est quasi-systématiquement rejeté au tribunal quand c'est contesté. Alors ? Toujours convaincu que le flic est souverain dans ses estimations ? Bref, révise ta vision de ce qu'est une contravention vu que manifestement, tu ne sais pas comment ça marche.
Je n'ai pas le devoir de rouler aux vitesses limites (j'attends toujours l'article le disant). Je n'ai pas le devoir de rouler comme les autres le désirent. J'ai généralement le droit de choisir ma vitesse (j’attends l'article me l'interdisant) sur des critères qui ne regardent que moi et la sécurité générale, "j'ai envie" est donc un critère, tant que ça ne crée pas de situation à risques. J'ai donc le droit de rouler à la vitesse que je veux tant que ce n'est pas explicitement interdit. Je te retourne le "tu considères que la route est à toi" quand tu estimes que les autres sont dans l'illégalité (hors des limites du code) juste parce qu'ils ne roulent pas comme tu l'as décidé.
Clairement, tu n'as rien compris à tes devoirs : tu n'es jamais 'obligé' de faire un dépassement musclé. Tu ne dois pas dépasser si tu estimes qu'il y a danger, 1er alinéa de l'article r414-4 sur le dépassement. Si tu estimes ne pas être en mesure de doubler sans créer de situation à risques (et ne pas pouvoir doubler sans que ce soit musclé me semble être une situation à risques, mais ce n'est que mon avis), alors tu ne -dois- pas le faire. Donc le concept de "l'obligation" de faire un dépassement musclé me laisse rêveur quand à ta conception du danger et ta lecture du code :) Plutôt que de faire un dépassement musclé, je te conseille d'attendre d'avoir des conditions qui te permettent de le faire normalement. Ah zut, il va peut-être falloir attendre un peu et rouler significativement en dessous des limites...
Les deux excités s'ils peuvent doubler un peu plus loin, je ne les gène que parce qu'ils ne peuvent pas me doubler là maintenant tout de suite. Bref l'avis des excités > /dev/null.