Des données peuvent être fournies dans une base de données ou dans un logiciel. Et le législateur est trop Michu compliant pour faire la différence entre une une bdd et un logiciel (et il n'a pas forcément complètement tort : le code c'est aussi des données).
[^] # Re: ça va retirer une fonction amusante des GPS
Posté par feth . En réponse à la dépêche De l'interdiction de publier certains logiciels. Évalué à 3.
Des données peuvent être fournies dans une base de données ou dans un logiciel. Et le législateur est trop Michu compliant pour faire la différence entre une une bdd et un logiciel (et il n'a pas forcément complètement tort : le code c'est aussi des données).