Notez que, pour le cas des logiciels de cryptographie, longtemps considérés comme des armes de guerre
C'est toujours le cas à un certain niveau : les moyens cryptographiques figurent dans l'accord de Wassenaar, qui est le traité concernant les ventes d'armes et de technologies duales au niveau international.
[^] # Re: Abusif
Posté par Ellendhel (site web personnel) . En réponse à la dépêche De l'interdiction de publier certains logiciels. Évalué à 4.
Notez que, pour le cas des logiciels de cryptographie, longtemps considérés comme des armes de guerre
C'est toujours le cas à un certain niveau : les moyens cryptographiques figurent dans l'accord de Wassenaar, qui est le traité concernant les ventes d'armes et de technologies duales au niveau international.
Je présume que la situation est loin d'être claire d'un pays à l'autre et évidemment d'un homme de loi à un autre...