Si tu approuves les conditions d'utilisation de Steam, je ne vois pas en quoi c'est illégal. C'est de la location glorifiée.
Accepter un contrat ne le rend pas légal pour autant: des principes supérieurs peuvent en annuler certaines clauses, et dans ce cas le droit général s'applique.
Un exemple qui nous intéresse tous en tant que libristes est l'analyse faite par des juristes pour le CEA, le CNRS et l'INRIA, qui montrent que les licences GPL et BSD ne s'appliquent pas en France: si je me souviens bien c'est l'absence totale de garantie qui n'est pas conforme au droit français. Le résultat de cette analyse est l'élaboration des licences de la famille Cecill adaptant quelques licences libres au droit français.
[^] # Re: Premier avril ?
Posté par Michaël (site web personnel) . En réponse à la dépêche L'Union des Photographes veut la mort du Libre. Évalué à 3.
Accepter un contrat ne le rend pas légal pour autant: des principes supérieurs peuvent en annuler certaines clauses, et dans ce cas le droit général s'applique.
Un exemple qui nous intéresse tous en tant que libristes est l'analyse faite par des juristes pour le CEA, le CNRS et l'INRIA, qui montrent que les licences GPL et BSD ne s'appliquent pas en France: si je me souviens bien c'est l'absence totale de garantie qui n'est pas conforme au droit français. Le résultat de cette analyse est l'élaboration des licences de la famille Cecill adaptant quelques licences libres au droit français.