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Posté par balzane le 15 mai 2011 à 09:04. En réponse à la dépêche L'Union des Photographes veut la mort du Libre. Évalué à 2.
Je ne comprends pas pourquoi tu t'es fait moinsé...
chaque photographe quel que soit son statut est détenteur d'un certain nombre de droits patrimoniaux inaliénables sur les photos qu'il produit.
Cf. article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle
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[^] # Re: Combat d'arrère garde
Posté par balzane . En réponse à la dépêche L'Union des Photographes veut la mort du Libre. Évalué à 2.
Je ne comprends pas pourquoi tu t'es fait moinsé...
Cf. article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle