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Posté par feth le 14 mai 2011 à 13:40. En réponse à la dépêche Lancement imminent de la première fusée open source. Évalué à 4.
La taxe sur les disques durs ne se réfère en effet pas à un usage militaire. Elle se réfère néanmoins à un double usage :
Double usage en vertu duquel des restrictions semi matérielles ou des taxes sont mises en place. Désolé, j'étais un peu elliptique.
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[^] # Re: Restrictions européennes à l'export d'informations
Posté par feth . En réponse à la dépêche Lancement imminent de la première fusée open source. Évalué à 4.
La taxe sur les disques durs ne se réfère en effet pas à un usage militaire. Elle se réfère néanmoins à un double usage :
Double usage en vertu duquel des restrictions semi matérielles ou des taxes sont mises en place. Désolé, j'étais un peu elliptique.