Merci, c'est le genre de recherche qu'il faudrait faire systématiquement, mais que j'ai pas toujours le courage/le temps d'effectuer.
Pas sûr que ce soit le domaine de compétence d'un Maître Eolas, mais une analyse par un juriste (je sais ce terme signifie pas grand chose) serait utile (histoire de savoir quelle jurisprudence il y a etc...)
[^] # Re: Restrictions européennes à l'export d'informations
Posté par julo4lfr . En réponse à la dépêche Lancement imminent de la première fusée open source. Évalué à 2.
Merci, c'est le genre de recherche qu'il faudrait faire systématiquement, mais que j'ai pas toujours le courage/le temps d'effectuer.
Pas sûr que ce soit le domaine de compétence d'un Maître Eolas, mais une analyse par un juriste (je sais ce terme signifie pas grand chose) serait utile (histoire de savoir quelle jurisprudence il y a etc...)