Le site (et la présente news) indique seulement qu'il faut respecter les restrictions européennes à l'export. Curieux de savoir de quoi il retourne, car ceci rappelle l'interdiction américaine d'exporter des logiciels de cryptographie (d'où le fameux non-us de debian), j'ai un tout petit peu enquêté. Je n'ai pas de connaissances en cette matière qui semble vaste, alors les corrections ou précisions sont bienvenues.
Les textes EU renvoient vers le MTCR (Régime de contrôle de la technologie des missiles). C'est apparemment la même liste que dans l'annexe 1 du règlement ci-dessus).
J'ai l'impression que l'exportation d'informations sur comment construire une fusée tombe au moins à double titre sous le coup du Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 : au titre de l'article 4 et de l'annexe I qui ont une parenté manifeste avec un texte soumis à référendum en 2005.
On y lit, à l'article 4 :
L’exportation des biens à double usage ne figurant pas sur la liste de l’annexe I est soumise à autorisation si les autorités compétentes de l’État membre où l’exportateur est établi ont informé celui-ci que les biens en question sont ou peuvent être destinés, en
tout ou partie, à contribuer à la mise au point, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l’entretien, au stockage, à la détection, à l’identification ou à la dissémination d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs ou à la mise au point, à la production, à l’entretien ou au stockage de missiles pouvant servir de vecteurs à de telles armes.
La clause est très large ; elle est applicable dès lors qu'un État membre a informé l'exportateur, sans se justifier ou sans recours possible (ou alors pas mentionné ici) ;
Je déduis de la présence même de l'avertissement qu'un site web est en lui-même un bien exportable ; de fait, c'est la "technologie" qui est un bien. Ceci a aiguisé ma curiosité et je suis parti à la chasse au trésors dans l'annexe 1. Assez instructive.
En préambule, on est rassuré :
Le contrôle portant sur les transferts de ′′technologie′′ ne s’applique pas aux connaissances qui sont ′′du domaine public′′, à la ′′recherche scientifique fondamentale′′ ou aux connaissances minimales nécessaires pour les demandes de brevet.
Ensuite, on voit que l'annexe exempte grosso-modo les logiciels "courants", ou pas trop compliqués (je schématise, vous pouvez lire l'annexe).
Suivent énormément de définitions, qui mettent en appétit : algorithmes symétriques, asymétriques, calculateurs à réseaux systoliques, hybride, neuronal, numérique... (je passe certainement des choses importantes parce que je n'ai pas le courage d'aller au delà de la lettre C aujourd'hui).
Vaincu par la masse considérable de texte, je suis passé à la recherche textuelle pour trouver des informations sur l'export d'idées.
Le paragraphe 5A002 est consacré à la cryptographie quantique ou non : si j'ai bien compris, on ne peut pas utiliser de cryptographie un peu sérieuse sauf
avec des logiciels courants
avec des algorithmes pas trop faciles à modifier
Il y a d'autres mentions de logiciels, notamment de physique, avec le même genre de restriction.
Mon avis
C'est un peu simpliste, mais je trouve utile d'en revenir aux principes après ma noyade dans l'annexe I.
De façon générale, je trouve la notion de double usage pernicieuse. C'est encore cette notion de double usage qui justifie une taxe sur les disques durs ou justifie de restreindre la liberté dans le monde numérique à un point qu'on a rarement atteint dans le monde physique. Pardon pour la facilité : la question du double usage n'a toujours pas justifié qu'on interdît les véhicules à moteur de plus d'une tonne ou les couteaux.
Je ne comprends pas bien pourquoi la notion de démocratie est si centrale dans le discours politique, alors que sans aller jusqu'au gouvernement par le peuple, la liberté pour chacun de créer de l'information, de la communiquer ou de la traiter comme il l'entend est traitée comme un danger par nos gouvernants.
Mon hypothèse est que les ennemis de la liberté de manipuler des concepts sont divers car cette liberté menace
les intérêts de groupes qui détiennent une rente de situation (ayant droits, détenteurs de brevets...),
les intérêts de groupes qui ont des choses à cacher (pour de mauvaises ou de bonnes raisons), comme illustré par Wikileaks,
l'ordre public, parce qu'on craint par exemple l'émergence de Jean-Kevin (le script kiddie) qui joueraient à éprouver leur puissance sur le monde matériel.
En conclusion, j'ai aussi trouvé une liste de définitions très intéressante pour mes glossaires, et je me demande dans quelle mesure j'ai le droit de la réutiliser, y compris à l'export.
Merci d'avoir lu jusque là, vous n'étiez pas obligé.
# Restrictions européennes à l'export d'informations
Posté par feth . En réponse à la dépêche Lancement imminent de la première fusée open source. Évalué à 9. Dernière modification le 17 mai 2011 à 23:21.
Sommaire
Le site (et la présente news) indique seulement qu'il faut respecter les restrictions européennes à l'export. Curieux de savoir de quoi il retourne, car ceci rappelle l'interdiction américaine d'exporter des logiciels de cryptographie (d'où le fameux
non-usde debian), j'ai un tout petit peu enquêté. Je n'ai pas de connaissances en cette matière qui semble vaste, alors les corrections ou précisions sont bienvenues.Règlementation européenne
J'ai l'impression que l'exportation d'informations sur comment construire une fusée tombe au moins à double titre sous le coup du Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 : au titre de l'article 4 et de l'annexe I qui ont une parenté manifeste avec un texte soumis à référendum en 2005.
On y lit, à l'article 4 :
La clause est très large ; elle est applicable dès lors qu'un État membre a informé l'exportateur, sans se justifier ou sans recours possible (ou alors pas mentionné ici) ;
Je déduis de la présence même de l'avertissement qu'un site web est en lui-même un bien exportable ; de fait, c'est la "technologie" qui est un bien. Ceci a aiguisé ma curiosité et je suis parti à la chasse au trésors dans l'annexe 1. Assez instructive.
En préambule, on est rassuré :
Ensuite, on voit que l'annexe exempte grosso-modo les logiciels "courants", ou pas trop compliqués (je schématise, vous pouvez lire l'annexe).
Suivent énormément de définitions, qui mettent en appétit : algorithmes symétriques, asymétriques, calculateurs à réseaux systoliques, hybride, neuronal, numérique... (je passe certainement des choses importantes parce que je n'ai pas le courage d'aller au delà de la lettre C aujourd'hui).
Vaincu par la masse considérable de texte, je suis passé à la recherche textuelle pour trouver des informations sur l'export d'idées.
Le paragraphe 5A002 est consacré à la cryptographie quantique ou non : si j'ai bien compris, on ne peut pas utiliser de cryptographie un peu sérieuse sauf
Il y a d'autres mentions de logiciels, notamment de physique, avec le même genre de restriction.
Mon avis
C'est un peu simpliste, mais je trouve utile d'en revenir aux principes après ma noyade dans l'annexe I.
De façon générale, je trouve la notion de double usage pernicieuse. C'est encore cette notion de double usage qui justifie une taxe sur les disques durs ou justifie de restreindre la liberté dans le monde numérique à un point qu'on a rarement atteint dans le monde physique. Pardon pour la facilité : la question du double usage n'a toujours pas justifié qu'on interdît les véhicules à moteur de plus d'une tonne ou les couteaux.
Je ne comprends pas bien pourquoi la notion de démocratie est si centrale dans le discours politique, alors que sans aller jusqu'au gouvernement par le peuple, la liberté pour chacun de créer de l'information, de la communiquer ou de la traiter comme il l'entend est traitée comme un danger par nos gouvernants.
Mon hypothèse est que les ennemis de la liberté de manipuler des concepts sont divers car cette liberté menace
En conclusion, j'ai aussi trouvé une liste de définitions très intéressante pour mes glossaires, et je me demande dans quelle mesure j'ai le droit de la réutiliser, y compris à l'export.
Merci d'avoir lu jusque là, vous n'étiez pas obligé.