Un contrat, ça peut aussi être abusif...
Pense au CLUF windows qui t'empêche officiellement tellement de trucs que a peu près personne ne doit le respecter complètement.
C'est un « contrat » aussi.
Un contrat, c'est pas comme un mur, ça n'a pas force de loi non plus, les lois sont au dessus justement, et si le contrat est abusif, la clause abusive peut sciemment être ignorée.
[^] # Re: apres le point de vue de Microsoft ...
Posté par Yth (Mastodon) . En réponse au journal Do no evil qu'ils disaient.... Évalué à 4.
Un contrat, ça peut aussi être abusif...
Pense au CLUF windows qui t'empêche officiellement tellement de trucs que a peu près personne ne doit le respecter complètement.
C'est un « contrat » aussi.
Un contrat, c'est pas comme un mur, ça n'a pas force de loi non plus, les lois sont au dessus justement, et si le contrat est abusif, la clause abusive peut sciemment être ignorée.
Yth.