En mai 2005, la version 1.0 de la spécification d'OpenDocument est approuvée par le comité de normalisation de l'OASIS, et est disponible librement en téléchargement et est implémentable gratuitement par tous, comme le précisent les termes de la licence.
En février 2007, OpenDocument 1.1, une nouvelle version de la norme, devient un standard Oasis, mais n'est pas encore un standard ISO.
[...]the WebM Project decoupled patents from copyright, offering the code under a standard BSD license and patents under a separate grant.
Google has irrevocably released all of its patents on VP8 as a royalty-free format[...]
[^] # Re: Pas toi, eux
Posté par gnuzer . En réponse au journal Suis-je / Sommes-nous sectaires ?. Évalué à 2.
Dixit Wikipedia :
Avec un lien vers les spécifications, et un vers la licence garantissant leur gratuité.
Pour WebM :
Ça me paraît clair...