N’importe quoi... une fois une œuvre acquise, sauf cas particuliers1, le propriétaire du support en fait ce que bon lui semble dans le champ privé et l’auteur n’a rien à y redire. La PI concerne plutôt la partie « publique » : divulgation, redistribution (différent de la revente!), représentation en public, etc. Je te conseille de lire le début du code de la propriété intellectuelle qui définit précisément les droits de l’auteur, mais aussi ce qu’il ne peut interdire (l’Article L122-5 commence par « Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire »...). En l’occurence jouer à un jeu me semble être assimilable à une représentation privée.
1 Destruction d’une œuvre dont le support est unique par exemple.
[^] # Re: N'importe quoi...
Posté par nicolas . En réponse au journal Journal Bookmark: Cl*f you !. Évalué à 2.
N’importe quoi... une fois une œuvre acquise, sauf cas particuliers1, le propriétaire du support en fait ce que bon lui semble dans le champ privé et l’auteur n’a rien à y redire. La PI concerne plutôt la partie « publique » : divulgation, redistribution (différent de la revente!), représentation en public, etc. Je te conseille de lire le début du code de la propriété intellectuelle qui définit précisément les droits de l’auteur, mais aussi ce qu’il ne peut interdire (l’Article L122-5 commence par « Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire »...). En l’occurence jouer à un jeu me semble être assimilable à une représentation privée.
1 Destruction d’une œuvre dont le support est unique par exemple.