N'y a-t-il pas une traduction "officielle" de la GPL en français ?
D'une part, les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle s'appliqueraient alors (à savoir que l'auteur ne peut pas s'opposer a des "représentations" privées de l'œuvre une fois diffusée). J'imagine qu'il y a une "bonne" interprétation de ces dispositions retenue par la jurisprudence dans le cas des logiciels.
D'autre part, la jurisprudence établit de toute façon une sorte de contrat minimal par défaut dès lors qu'il y a eu vente. Par exemple, chez le boulanger (:p), sans rien signer, par le seul fait d'échanger quelques pièces de monnaie contre une baguette, la pleine propriété de la baguette est transférée (et donc le droit de la manger).
Il ne me semblerait pas absurde qu'une licence d'utilisation raisonnable se trouve accordée par défaut dès lors qu'on obtient une copie du logiciel après avoir rémunéré qui de droit
[^] # Re: En anglais...
Posté par Aldoo . En réponse au journal Journal Bookmark: Cl*f you !. Évalué à 7.
N'y a-t-il pas une traduction "officielle" de la GPL en français ?
D'une part, les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle s'appliqueraient alors (à savoir que l'auteur ne peut pas s'opposer a des "représentations" privées de l'œuvre une fois diffusée). J'imagine qu'il y a une "bonne" interprétation de ces dispositions retenue par la jurisprudence dans le cas des logiciels.
D'autre part, la jurisprudence établit de toute façon une sorte de contrat minimal par défaut dès lors qu'il y a eu vente. Par exemple, chez le boulanger (:p), sans rien signer, par le seul fait d'échanger quelques pièces de monnaie contre une baguette, la pleine propriété de la baguette est transférée (et donc le droit de la manger).
Il ne me semblerait pas absurde qu'une licence d'utilisation raisonnable se trouve accordée par défaut dès lors qu'on obtient une copie du logiciel après avoir rémunéré qui de droit