Pour les deux, il y a une petite différence par rapport à Ben Laden : "qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés". (lui, on ne lui reprochait pas avant qu'il dise que c'est lui).
Mais effectivement, j'ai un doute sur la compatibilité avec la constitution avec ça, même si c'est pour des cas pas trop "grave" ("Cette procédure est applicable aux personnes, qui ont commis un délit puni d'une peine d'amende ou d'une peine d'emprisonnement d'une durée maximale de 5 ans", donc si tu négocies, c'est pour moins que 5 ans). Mais bon, ce serait pas la première fois qu'on fait des lois contraires à la constitution (de si petites entorses...)
[^] # Re: Sauf que...
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Justice est faite. Évalué à 1.
Pour les deux, il y a une petite différence par rapport à Ben Laden : "qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés". (lui, on ne lui reprochait pas avant qu'il dise que c'est lui).
Mais effectivement, j'ai un doute sur la compatibilité avec la constitution avec ça, même si c'est pour des cas pas trop "grave" ("Cette procédure est applicable aux personnes, qui ont commis un délit puni d'une peine d'amende ou d'une peine d'emprisonnement d'une durée maximale de 5 ans", donc si tu négocies, c'est pour moins que 5 ans). Mais bon, ce serait pas la première fois qu'on fait des lois contraires à la constitution (de si petites entorses...)