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Posté par Zenitram (site web personnel) le 02 mai 2011 à 17:10. En réponse au journal Justice est faite. Évalué à 4.
Arghh, je me suis trompé de déclaration!http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_universelle_des_droits_de_l'homme#Port.C3.A9e_juridique "Le Conseil Constitutionnel français n'accorde pas de statut juridique positif à la Déclaration de 1948, bien que celle de 1789 soit intégrée au bloc de constitutionnalité depuis 1971."
Donc:http://www.textes.justice.gouv.fr/textes-fondamentaux-10086/droits-de-lhomme-et-libertes-fondamentales-10087/declaration-des-droits-de-lhomme-et-du-citoyen-de-1789-10116.html "Article 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi."
Bon, l'erreur ne change pas grand chose ;-) (juste que c'est une déclaration française, alors qu'on parle d'une armée US, mais il n'y a quand même pas de quoi se réjouir que nos principes, mis dans la constitutions, ne soit pas appliqués)
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[^] # Re: Sauf que...
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Justice est faite. Évalué à 4.
Arghh, je me suis trompé de déclaration!
http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_universelle_des_droits_de_l'homme#Port.C3.A9e_juridique
"Le Conseil Constitutionnel français n'accorde pas de statut juridique positif à la Déclaration de 1948, bien que celle de 1789 soit intégrée au bloc de constitutionnalité depuis 1971."
Donc:
http://www.textes.justice.gouv.fr/textes-fondamentaux-10086/droits-de-lhomme-et-libertes-fondamentales-10087/declaration-des-droits-de-lhomme-et-du-citoyen-de-1789-10116.html
"Article 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi."
Bon, l'erreur ne change pas grand chose ;-) (juste que c'est une déclaration française, alors qu'on parle d'une armée US, mais il n'y a quand même pas de quoi se réjouir que nos principes, mis dans la constitutions, ne soit pas appliqués)