oui, il y a le droit de paternité et d'autres aussi : cf. Droit moral il y a :
le droit de divulgation (art. L121-2 du CPI) ;
le droit de paternité (art.L113-1) ;
le droit au respect de l'œuvre (art. 121-1 et 121-5 du CPI) ;
le droit de repentir (art. L121-4 du CPI)
Pour la définition de ayant-droit la page de wikipedia me semble synthétique.
Et pour trouver que ce sont les droits moraux qui sont incessibles en France, j'ai cherché "inaliénable" sur la page de droit d'auteur.
J'espère que cela répond à la question de Tanguy< aussi, j'ai laissé les articles histoire de pouvoir fouiller le « code de la propriété intellectuelle » (c'est sa dénomination, même si cela recouvre une réalité bien floue...).
Ah euh sinon je recommande aussi la lecture de Droits_voisins (le DV de DADVSI...) qui identifie les redistributeurs (notamment).
[^] # Re: définition
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse au message Qu'est-ce qu'un ayant droit. Évalué à 3. Dernière modification le 02 mai 2011 à 20:14.
oui, il y a le droit de paternité et d'autres aussi : cf. Droit moral il y a :
Pour la définition de ayant-droit la page de wikipedia me semble synthétique.
Et pour trouver que ce sont les droits moraux qui sont incessibles en France, j'ai cherché "inaliénable" sur la page de droit d'auteur.
J'espère que cela répond à la question de Tanguy< aussi, j'ai laissé les articles histoire de pouvoir fouiller le « code de la propriété intellectuelle » (c'est sa dénomination, même si cela recouvre une réalité bien floue...).
Ah euh sinon je recommande aussi la lecture de Droits_voisins (le DV de DADVSI...) qui identifie les redistributeurs (notamment).