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Posté par nicolas le 28 avril 2011 à 14:12. En réponse au journal Un utilisateur de Linux condamné pour violation de brevet logiciel. Évalué à 10.
La formulation est assez malheureuse. Un utilisateur privé ne peut pas être attaqué pour violation de brevet, au moins en France, car il faut une exploitation « industrielle » du procédé décrit par le brevet. Donc Google reste bien attaquable...
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# Petite remarque
Posté par nicolas . En réponse au journal Un utilisateur de Linux condamné pour violation de brevet logiciel. Évalué à 10.
La formulation est assez malheureuse. Un utilisateur privé ne peut pas être attaqué pour violation de brevet, au moins en France, car il faut une exploitation « industrielle » du procédé décrit par le brevet. Donc Google reste bien attaquable...