il faut vraiment être très naïf pour croire au respect de la partie "sur décision du juge"
Dans le dossier «ministère de l'intéreieur contre respect de la vie privée_» on a l'exemple de l'affaire des «fadettes» et on avait appris à l'occasion de la mise en cause d'un conseiller d'Alliot-Marie, alors garde des sceaux, que le ministère de l'intérieur se la jouait plutôt cool vis à vis des lois et décrêts encadrant la consultation de ces documents ... consultation qui _en principe nécessite l'autorisation d'un juge.
Dans une indifférence assez générale d'ailleurs. (Il me semble, mais bon n'habitant plus en France depuis quelques temps déjà, ce ne m'est pas toujours facile de juger de ces choses là!) Mais on pourrait demander à la justice européenne ce qu'elle pense d'Hadopi? Il y a des pays d'Europe où la vie privée est un sujet plus sensible qu'en France, et puis comme je viens de l'écrire, la France^W ^Wle ministère de l'intérieur a montré qu'il était indigne de confiance sur la question du respect d'une règlementation analogue.
[^] # Re: AH les cons...
Posté par Michaël (site web personnel) . En réponse au journal HADOPI 2. Évalué à 2.
Dans le dossier «ministère de l'intéreieur contre respect de la vie privée_» on a l'exemple de l'affaire des «fadettes» et on avait appris à l'occasion de la mise en cause d'un conseiller d'Alliot-Marie, alors garde des sceaux, que le ministère de l'intérieur se la jouait plutôt cool vis à vis des lois et décrêts encadrant la consultation de ces documents ... consultation qui _en principe nécessite l'autorisation d'un juge.
Dans une indifférence assez générale d'ailleurs. (Il me semble, mais bon n'habitant plus en France depuis quelques temps déjà, ce ne m'est pas toujours facile de juger de ces choses là!) Mais on pourrait demander à la justice européenne ce qu'elle pense d'Hadopi? Il y a des pays d'Europe où la vie privée est un sujet plus sensible qu'en France, et puis comme je viens de l'écrire, la France
^W^Wle ministère de l'intérieur a montré qu'il était indigne de confiance sur la question du respect d'une règlementation analogue.