Posté par CHP .
En réponse au journal HADOPI 2.
Évalué à 1.
il faut vraiment être très naïf pour croire au respect de la partie "sur décision du juge"
Si les flics s'amusent à outrepasser la décision du juge et qu'ils trouvent que tu as effectivement violé la loi, ils ne pourront pas s'en servir contre toi devant un juge. Donc certes, il sauront que tu es coupable, mais ne pourront pas se servir de cette preuve contre toi.
[^] # Re: AH les cons...
Posté par CHP . En réponse au journal HADOPI 2. Évalué à 1.
Si les flics s'amusent à outrepasser la décision du juge et qu'ils trouvent que tu as effectivement violé la loi, ils ne pourront pas s'en servir contre toi devant un juge. Donc certes, il sauront que tu es coupable, mais ne pourront pas se servir de cette preuve contre toi.