en fait les juges sont intelligents : si tu regardes les derniers jugements, il semble que vendeur (contre lequel s'est retourné l'acheteur) voire fournisseur soient tous deux jugés sur l'affaire ; aux dépends du fournisseur iirc, mais je laisserai un juriste expliquer le mécanisme, IANAL.
comme indiqué fort à propos par pff, tant l'acheteur que le vendeur sont victimes et le réel responsable doit assumer conjointement, reste une étape à remonter et ce sera bon...
[^] # Re: Réponse à côté de la plaque
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse au journal Rue du Commerce et la vente liée. Évalué à 5.
en fait les juges sont intelligents : si tu regardes les derniers jugements, il semble que vendeur (contre lequel s'est retourné l'acheteur) voire fournisseur soient tous deux jugés sur l'affaire ; aux dépends du fournisseur iirc, mais je laisserai un juriste expliquer le mécanisme, IANAL.
comme indiqué fort à propos par pff, tant l'acheteur que le vendeur sont victimes et le réel responsable doit assumer conjointement, reste une étape à remonter et ce sera bon...