Un véhicule immobilisé peut causer un dommage aux personnes ou aux biens, si ses freins lâchent, si un objet en tombe (p.ex. un enfant essaie d'y entrer pour jouer) ou s'il est le point de départ d'un incendie. La clause de responsabilité civile de l'assurance doit donc être souscrite. Si le véhicule est déclaré hors d'usage, il peut être collecté par un broyeur agréé, qui délivre un récépissé permettant alors de faire annuler l'immatriculation en préfecture.
Autre exemple, une tondeuse à gazon autoportée est considéré comme « véhicule terrestre à moteur » et, même si elle ne sort pas de la pelouse privée où elle est assignée, doit être assurée.
[^] # Re: Juriste ? vraiment ?
Posté par JGO . En réponse au journal Rue du Commerce et la vente liée. Évalué à 10.
Un véhicule immobilisé peut causer un dommage aux personnes ou aux biens, si ses freins lâchent, si un objet en tombe (p.ex. un enfant essaie d'y entrer pour jouer) ou s'il est le point de départ d'un incendie. La clause de responsabilité civile de l'assurance doit donc être souscrite. Si le véhicule est déclaré hors d'usage, il peut être collecté par un broyeur agréé, qui délivre un récépissé permettant alors de faire annuler l'immatriculation en préfecture.
Autre exemple, une tondeuse à gazon autoportée est considéré comme « véhicule terrestre à moteur » et, même si elle ne sort pas de la pelouse privée où elle est assignée, doit être assurée.