Je reviens, pour expliquer une chose qui n'a pas été comprise semble-t-il.
Tu peux trouver dans le droit de n'importe quel pays des référence à "la propriété intellectuelle".
Mais quand en France, on parle de propriété intellectuelle, on parle d'un truc qui n'existe nulle part ailleurs.
Si tu es propriétaire d'un immeuble, tu peux le louer (tu fais un bail qui confère des droits au signataire pour une durée déterminée). Si tu es propriétaire d'une oeuvre de l'esprit, tu peux la louer aussi (faire un contrat en autorisant l'exploitation pour une durée déterminée).
Si tu es propriétaire d'une oeuvre de l'esprit, tu peux la "louer", c'est à dire permettre à quelqu'un d'en tirer profit, pour une période déterminée (et moyennant finances en général ;-) ).
Par contre LA GROSSE DIFFERENCE, c'est que ton appartement, tu peux le vendre, mais EN FRANCE ton oeuvre de l'esprit est inaliénable, tu ne peux pas la vendre comme partout ailleurs, ou comme tu vendrait un logement.
MAIS (pour expliquer pourquoi tout le monde parle quand même de "propriété intellectuelle"), quand tu la loues (ton oeuvre), tu confère des droits, tout comme ton locataire est "chez lui", bien que cela demeure ta propriété. En France, ta propriété intellectuelle, tu peux la louer, le locataire est chez lui, mais tu en demeures toujours propriétaire.
C'est réellement une GROSSE EXCEPTION.
Cela explique (par exemple), pourquoi Walt Disney a dû attendre la fin des droits des héritiers de Victor Hugo pour tourner le "bossu de notre-dame". Et que quasiment en même temps il y a eu la comédie musicale, et un éditeur qui a publié une suite aux "misérables"
Aux USA, les choses se seraient passées différemment. Une boite de prod aurait racheté les droits depuis 20 ans, et après aurait fait 1 dessin animé, 2 films, 4 bouquins racontant comment cosette à élevé ses enfants, 1 série TV en 200 épisodes, fabriqué 2 000 000 de figurines avec "jean valjean","tous les personnages", "les gardiens du bagne de JV" etc.
Bref, il faut bien comprendre que les choses sont complètement différentes.
Et le danger, avec le DMCA et autres, c'est que actuellement les USA sont en train d'essayer de balayer d'un revers de main le traité de paris. L'enjeu qui est sous-jascent c'est la fameuse "extra-territorialité" des lois américaines. CAD si tu es citoyen francais, et que tu viole en france la loi américaine, tu es passible de la Loi américaine. ET non, même si on s'en approche, l'affaire dimitri n'est pas (encore) de l'extra-territorialité de la loi américaine, puisque la victime est une entreprise américaine... Tout comme un dictateur sud-américain peut etre arrêté en europe si (et seulement si) il a fait "disparaitre" des européens.
Bon, voilà, j'espère que c'est un peu plus clair pour quelques uns. Si c'est le cas, je n'aurait pas perdu mon temps, et j'aurais fait un peu avancer les choses.
[^] # Re: ca me rappelle
Posté par peau chat . En réponse à la dépêche Les majors à l'assaut des réseaux P2P. Évalué à 10.
Tu peux trouver dans le droit de n'importe quel pays des référence à "la propriété intellectuelle".
Mais quand en France, on parle de propriété intellectuelle, on parle d'un truc qui n'existe nulle part ailleurs.
Si tu es propriétaire d'un immeuble, tu peux le louer (tu fais un bail qui confère des droits au signataire pour une durée déterminée). Si tu es propriétaire d'une oeuvre de l'esprit, tu peux la louer aussi (faire un contrat en autorisant l'exploitation pour une durée déterminée).
Si tu es propriétaire d'une oeuvre de l'esprit, tu peux la "louer", c'est à dire permettre à quelqu'un d'en tirer profit, pour une période déterminée (et moyennant finances en général ;-) ).
Par contre LA GROSSE DIFFERENCE, c'est que ton appartement, tu peux le vendre, mais EN FRANCE ton oeuvre de l'esprit est inaliénable, tu ne peux pas la vendre comme partout ailleurs, ou comme tu vendrait un logement.
MAIS (pour expliquer pourquoi tout le monde parle quand même de "propriété intellectuelle"), quand tu la loues (ton oeuvre), tu confère des droits, tout comme ton locataire est "chez lui", bien que cela demeure ta propriété. En France, ta propriété intellectuelle, tu peux la louer, le locataire est chez lui, mais tu en demeures toujours propriétaire.
C'est réellement une GROSSE EXCEPTION.
Cela explique (par exemple), pourquoi Walt Disney a dû attendre la fin des droits des héritiers de Victor Hugo pour tourner le "bossu de notre-dame". Et que quasiment en même temps il y a eu la comédie musicale, et un éditeur qui a publié une suite aux "misérables"
Aux USA, les choses se seraient passées différemment. Une boite de prod aurait racheté les droits depuis 20 ans, et après aurait fait 1 dessin animé, 2 films, 4 bouquins racontant comment cosette à élevé ses enfants, 1 série TV en 200 épisodes, fabriqué 2 000 000 de figurines avec "jean valjean","tous les personnages", "les gardiens du bagne de JV" etc.
Bref, il faut bien comprendre que les choses sont complètement différentes.
Et le danger, avec le DMCA et autres, c'est que actuellement les USA sont en train d'essayer de balayer d'un revers de main le traité de paris. L'enjeu qui est sous-jascent c'est la fameuse "extra-territorialité" des lois américaines. CAD si tu es citoyen francais, et que tu viole en france la loi américaine, tu es passible de la Loi américaine. ET non, même si on s'en approche, l'affaire dimitri n'est pas (encore) de l'extra-territorialité de la loi américaine, puisque la victime est une entreprise américaine... Tout comme un dictateur sud-américain peut etre arrêté en europe si (et seulement si) il a fait "disparaitre" des européens.
Bon, voilà, j'espère que c'est un peu plus clair pour quelques uns. Si c'est le cas, je n'aurait pas perdu mon temps, et j'aurais fait un peu avancer les choses.