J'ai bien parlé des brevets, mais pas de ta référence à la couture. Si le design de la couture appartient à l'employeur, c'est aussi parce que c'est de la propriété industrielle et non pas artistique :
«Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement. »
Le côté exceptionnel du logiciel que je mentionnait, c'est que le Logiciel est concidéré comme oeuvre artistique. Mais c'est la seule oeuvre artistique qui appartient à l'employeur quand elle est faite par l'employé.
Le fait que ce soit une oeuvre artistique est fondamental pour nous, puisque cela justifie en droit français l'utilisation de licences du type de la GPL : l'oeuvre de l'esprit est utilisée/modifiée conformément à la volonté de son auteur.
[^] # Ooops la couture..
Posté par peau chat . En réponse à la dépêche Les majors à l'assaut des réseaux P2P. Évalué à 10.
«Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement. »
Le côté exceptionnel du logiciel que je mentionnait, c'est que le Logiciel est concidéré comme oeuvre artistique. Mais c'est la seule oeuvre artistique qui appartient à l'employeur quand elle est faite par l'employé.
Le fait que ce soit une oeuvre artistique est fondamental pour nous, puisque cela justifie en droit français l'utilisation de licences du type de la GPL : l'oeuvre de l'esprit est utilisée/modifiée conformément à la volonté de son auteur.