Ils s'arrêtent où ils veulent, mais ils ne peuvent entrer en France.
Si vont altérer un film fait par un auteur Français, ils peuvent être poursuivis en justice pour altération de l'oeuvre sans accord de l'auteur.
Tout comme je vous rappelle (ça peut toujours servir) que les "pseudos-inspecteurs" du BSA n'ont aucun droit d'entrer chez vous ou dans votre entreprise pour vérifier si vous avez bien les licences des logiciels qui sont installés sur vos ordinateurs.
Ces gens là, laissez-les sur le pallier en demandant bêtement et répététivement "où est le juge d'instruction ? Où est la commission rogatoire ? où est l'officier de police judiciaire ?".
Parce que, en France, le seuls droit qu'ils ont c'est le même que le tien : saisir le procureur de la république en espérant qu'un juge d'instruction soit nommé et en espérant que ce juge décide de faire une perquisition en respectant le code de procédure pénale.
Le reste n'existe pas. Microsoft ou la Warner Bros n'ont pas été mandatés par l'assemblée nationale pour réécrire la Loi qui s'applique sur le territoire Français.
[^] # Re: Ce genre de chose ne peut pas arriver en France
Posté par peau chat . En réponse à la dépêche Les majors à l'assaut des réseaux P2P. Évalué à 10.
Si vont altérer un film fait par un auteur Français, ils peuvent être poursuivis en justice pour altération de l'oeuvre sans accord de l'auteur.
Tout comme je vous rappelle (ça peut toujours servir) que les "pseudos-inspecteurs" du BSA n'ont aucun droit d'entrer chez vous ou dans votre entreprise pour vérifier si vous avez bien les licences des logiciels qui sont installés sur vos ordinateurs.
Ces gens là, laissez-les sur le pallier en demandant bêtement et répététivement "où est le juge d'instruction ? Où est la commission rogatoire ? où est l'officier de police judiciaire ?".
Parce que, en France, le seuls droit qu'ils ont c'est le même que le tien : saisir le procureur de la république en espérant qu'un juge d'instruction soit nommé et en espérant que ce juge décide de faire une perquisition en respectant le code de procédure pénale.
Le reste n'existe pas. Microsoft ou la Warner Bros n'ont pas été mandatés par l'assemblée nationale pour réécrire la Loi qui s'applique sur le territoire Français.