L'OMPI est né suite au congrès de paris (1952 si ma mémoire est bonne). Le traité signé lors de ce congrès par tous les pays de la planète ou presque (sauf chine et URSS) disait grosso-modo qu'une oeuvre est protégée par la Loi de son pays d'origine dans tous les pays signataires. Donc une oeuvre publiée aux états-unis bénéficie de la protection du code de la propriété intellectuelle française.
Le côté franco-français de la PI et qui n'existe à ma connaissance nulle part ailleurs (en tout cas certainement pas aux USA !) se résument en 2 phrases du code (français) de la propriété intellectuelle :
Art. L111-1: L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous... L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er.
Ca veut dire que si tu écrits un bouquin par exemple, et que ton éditeur te propose un milliard d'euros, et que sur le contrat il y a écrit en caractères gars soulignés en rouge que du coup l'éditeur devient propriétaire de ton oeuvre, et bien tu peux signer les yeux fermés, tu touches ton milliard, et après tu dis "désolé, cette clause est réputée non écrite, le CPI stipule que ma propriété intellectuelle est inaliénable vous n'etes donc propriétaire de rien du tout".
Par exemple : les beatles n'étaient pas français. Du coup Mickael Jackson a racheté les droits sur les albums des beatles, et (à moins que le contrat de rachat de droits ne stipulent le contraire), MJ peut sortir à tout moment un album des beatles en remix techno-dance. Si les beatles avaient été français, MJ ne pôurraient pas le faire sans l'accord expicite des auteurs (ou de leurs héritiers).
Et puisqu'on parle des héritiers, il faut savoir que cette propriété intellectuelle est inaliénable jusqu'à la mort de l'auteur, et ensuite appartient pendant 70 ans aux héritiers. C'est comme cela qu'on a des délires, par exemple cette fontaine à paris qui n'a jamais marché, qui se dégrade parce que mal conçue, et qui coûte au contribuable des millions en entretient parce que les héritiers du créateurs (décédé peu de temps après avoir achevé son "oeuvre") refusent que ladite oeuvre soit détruite.
Essayes d'expliquer cette notion de la propriété intellectuelle à un anglo-saxon, il te prendra pour un extra-terrestre. Chez eux, si tu écrits un bouquin et qu'un studio signe avec toi l'achat des droits pour l'adaptation au sinéma, tu n'as plus qu'à fermer ta gueule. EN france, si tu penses que le film trahit l'esprit de ton oeuvre, tu peu dire "non, je vous interdit de le diffuser". Quelles que soient les clauses du contrat de cession des droits.
[^] # Re: ca me rappelle
Posté par peau chat . En réponse à la dépêche Les majors à l'assaut des réseaux P2P. Évalué à 10.
L'OMPI est né suite au congrès de paris (1952 si ma mémoire est bonne). Le traité signé lors de ce congrès par tous les pays de la planète ou presque (sauf chine et URSS) disait grosso-modo qu'une oeuvre est protégée par la Loi de son pays d'origine dans tous les pays signataires. Donc une oeuvre publiée aux états-unis bénéficie de la protection du code de la propriété intellectuelle française.
Le côté franco-français de la PI et qui n'existe à ma connaissance nulle part ailleurs (en tout cas certainement pas aux USA !) se résument en 2 phrases du code (français) de la propriété intellectuelle :
Art. L111-1: L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous... L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er.
Ca veut dire que si tu écrits un bouquin par exemple, et que ton éditeur te propose un milliard d'euros, et que sur le contrat il y a écrit en caractères gars soulignés en rouge que du coup l'éditeur devient propriétaire de ton oeuvre, et bien tu peux signer les yeux fermés, tu touches ton milliard, et après tu dis "désolé, cette clause est réputée non écrite, le CPI stipule que ma propriété intellectuelle est inaliénable vous n'etes donc propriétaire de rien du tout".
Par exemple : les beatles n'étaient pas français. Du coup Mickael Jackson a racheté les droits sur les albums des beatles, et (à moins que le contrat de rachat de droits ne stipulent le contraire), MJ peut sortir à tout moment un album des beatles en remix techno-dance. Si les beatles avaient été français, MJ ne pôurraient pas le faire sans l'accord expicite des auteurs (ou de leurs héritiers).
Et puisqu'on parle des héritiers, il faut savoir que cette propriété intellectuelle est inaliénable jusqu'à la mort de l'auteur, et ensuite appartient pendant 70 ans aux héritiers. C'est comme cela qu'on a des délires, par exemple cette fontaine à paris qui n'a jamais marché, qui se dégrade parce que mal conçue, et qui coûte au contribuable des millions en entretient parce que les héritiers du créateurs (décédé peu de temps après avoir achevé son "oeuvre") refusent que ladite oeuvre soit détruite.
Essayes d'expliquer cette notion de la propriété intellectuelle à un anglo-saxon, il te prendra pour un extra-terrestre. Chez eux, si tu écrits un bouquin et qu'un studio signe avec toi l'achat des droits pour l'adaptation au sinéma, tu n'as plus qu'à fermer ta gueule. EN france, si tu penses que le film trahit l'esprit de ton oeuvre, tu peu dire "non, je vous interdit de le diffuser". Quelles que soient les clauses du contrat de cession des droits.