Bah non, ça a une certaine logique : les entreprises qui diffusent de la musique sur le lieu de travail doivent payer la SABAM parce que les employés peuvent l'écouter. Or, le lieu de travail d'un camionneur est le camion mis à disposition par l'entrerprise, lequel est équipé d'un poste de réception hertzien, qui lui-même permet d'écouter de la musique, soit par réception d'une station émettrice, soit par insertion d'un disque compact, d'une cassette analogique ou d'une carte mémoire.
De ce fait, l'entreprise, en permettant à ses employés d'accéder à des contenus protégés par le droit d'auteur, se doit de se conformer aux règles établies.
Le fait qu'il y ait moins de 8 personnes dans une cabine de camion (en général, je ne citerai pas de nom) pourrait être discuté, non ?
[^] # Re: Pendant ce temps, en Belgique...
Posté par Jak . En réponse au journal Espagne annule la taxe sur supports numeriques. Évalué à 1.
Bah non, ça a une certaine logique : les entreprises qui diffusent de la musique sur le lieu de travail doivent payer la SABAM parce que les employés peuvent l'écouter. Or, le lieu de travail d'un camionneur est le camion mis à disposition par l'entrerprise, lequel est équipé d'un poste de réception hertzien, qui lui-même permet d'écouter de la musique, soit par réception d'une station émettrice, soit par insertion d'un disque compact, d'une cassette analogique ou d'une carte mémoire.
De ce fait, l'entreprise, en permettant à ses employés d'accéder à des contenus protégés par le droit d'auteur, se doit de se conformer aux règles établies.
Le fait qu'il y ait moins de 8 personnes dans une cabine de camion (en général, je ne citerai pas de nom) pourrait être discuté, non ?