Il y a une liste d'experts accrédités auprès des tribunaux à disposition du juge pour toutes sortes de domaines (zoologie, fabrication de béton armé, physique nucléaire...) et le tribunal puise dedans. Maintenant comment ces gars-là sont nommés et qui choisit, mystère... Ca c'est pour la France. Aux Etats-Unis, comme c'est du contradictoire, je crois que c'est chaque camp qui amène ses experts. En Allemagne je sais pas. De toute façon on en est pas là et j'espère bien que cette histoire se réglera avant même qu'il faille déposer plainte (en Allemagne ? Aux Etats-Unis ? En Syldavie ?).
De toute façon, à mon avis Sigma l'a dans l'os sauf si l'histoire n'est pas aussi simple qu'il y parait. En effet pour vous donner des cauchemars imaginons que des gens employés par Sigma Designs ait participé au projet Xvid et ait fait des contribs. Sigma va dire "Oui mais ces employés ont contribué au projet et comme il est dit dans leur contrat de travail que toute leur production est la propriété de l'entreprise, on a parfaitement le droit de réemployer ce code et que la GPL on s'en branle). Et là on peut avoir 10 siècles de procès pour définir si les employés de firmes du secteur informatique peuvent contribuer à un programme GPL sans que l'entreprise puisse s'approprier le fruit de leurs contributions. J'en ai des cauchemars rien que d'y penser
[^] # Re: Dangereux ...
Posté par qdm . En réponse à la dépêche Arrêt du développement de XviD. Évalué à 10.
De toute façon, à mon avis Sigma l'a dans l'os sauf si l'histoire n'est pas aussi simple qu'il y parait. En effet pour vous donner des cauchemars imaginons que des gens employés par Sigma Designs ait participé au projet Xvid et ait fait des contribs. Sigma va dire "Oui mais ces employés ont contribué au projet et comme il est dit dans leur contrat de travail que toute leur production est la propriété de l'entreprise, on a parfaitement le droit de réemployer ce code et que la GPL on s'en branle). Et là on peut avoir 10 siècles de procès pour définir si les employés de firmes du secteur informatique peuvent contribuer à un programme GPL sans que l'entreprise puisse s'approprier le fruit de leurs contributions. J'en ai des cauchemars rien que d'y penser