Je pensais à la CNIL en postant, mais je ne crois pas qu'elle fasse autorité en la matière (c pas son domaine). De plus est-ce qu'un organisme consultatif peut être cité comme expert devant un tribunal?
Normalement il n'y a pas de bataille à ce niveau: c'est pas les deux parties qui amènent leur spécialiste, c'est le tribunal qui nomme un expert. Après je sais pas comment il est désigné...
D'un autre côté je peux me planter complètement. Quelqu'un aurait plus d'info ?
[^] # Re: Dangereux ...
Posté par Guillaume Morin . En réponse à la dépêche Arrêt du développement de XviD. Évalué à 2.
Normalement il n'y a pas de bataille à ce niveau: c'est pas les deux parties qui amènent leur spécialiste, c'est le tribunal qui nomme un expert. Après je sais pas comment il est désigné...
D'un autre côté je peux me planter complètement. Quelqu'un aurait plus d'info ?