non, c'est très simple : sygma viole le copyright de xvid, dans ces conditions xvid peut saisir un juge pour faire cesser l'infraction d'une part, pour obtenir des dommages et intérêts d'autre part.
faire cesser l'infraction peut se faire très rapidement, en France c'est par une procédure de référé auprès du président du tribunal de grande instance, aux USA il doit y avoir une procédure analogue
il suffit d'avoir des éléments de preuve suffisament clairs pour convaincre le juge d'empécher la continuation de la contrefacon en attendant la décision finale d'un tribunal
en revanche, obtenir des dommages et intérêts, ca va être un autre bordel... c'est sur
mais y'a pas de problème, les mecs de sygma sont cuits d'avance! il suffit que xvid s'entoure d'avocats à peu près propres et je pense que vu les tronches qui font le planton à la fsf ca devrait aller (entre eben moglen et lawrence lessig, y'a de quoi faire niveau intellectuel...)
[^] # Re: 1er test grandeur nature
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Arrêt du développement de XviD. Évalué à 10.
faire cesser l'infraction peut se faire très rapidement, en France c'est par une procédure de référé auprès du président du tribunal de grande instance, aux USA il doit y avoir une procédure analogue
il suffit d'avoir des éléments de preuve suffisament clairs pour convaincre le juge d'empécher la continuation de la contrefacon en attendant la décision finale d'un tribunal
en revanche, obtenir des dommages et intérêts, ca va être un autre bordel... c'est sur
mais y'a pas de problème, les mecs de sygma sont cuits d'avance! il suffit que xvid s'entoure d'avocats à peu près propres et je pense que vu les tronches qui font le planton à la fsf ca devrait aller (entre eben moglen et lawrence lessig, y'a de quoi faire niveau intellectuel...)