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Posté par Obsidian le 23 août 2002 à 00:39. En réponse à la dépêche Arrêt du développement de XviD. Évalué à 10.
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[^] # Re: Question bête
Posté par Obsidian . En réponse à la dépêche Arrêt du développement de XviD. Évalué à 10.
Non.
En Allemagne, je ne sais pas, mais pas en France:
http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm#122-6-1(...)
... à partir de l'alinéa III.
Notons que les brevets logiciels pourraient changer la donne. Continuons de veiller.
A+