Oui la roue a ete brevetee en Australie, mais le brevet n'en est pas pour autant valable.
Est-ce que tous les constructeurs de voiture leur reverse quelque chose si ils construisent une voiture? Non.
Que se passerait il si le porteur du brevet portait plainte sur utilisation de la roue: le brevet etant non valable (ceci est facile a deviner: ce n'est pas un procede. La roue est un objet, non un procede donc le brevet est non valide), il suffit de faire remarquer a l'administration aupres de laquelle le brevet a ete depose et leur apporter un dossier (3 lignes) comme quoi ce brevet est non valide. L'administration se penche sur le probleme et rendra le brevet caduque.
[^] # Re: En gros...
Posté par GogTD . En réponse à la dépêche Conférence sur la Propriété intellectuelle. Évalué à 1.
Est-ce que tous les constructeurs de voiture leur reverse quelque chose si ils construisent une voiture? Non.
Que se passerait il si le porteur du brevet portait plainte sur utilisation de la roue: le brevet etant non valable (ceci est facile a deviner: ce n'est pas un procede. La roue est un objet, non un procede donc le brevet est non valide), il suffit de faire remarquer a l'administration aupres de laquelle le brevet a ete depose et leur apporter un dossier (3 lignes) comme quoi ce brevet est non valide. L'administration se penche sur le probleme et rendra le brevet caduque.