GPL et droit français (Re: GPL, pas exactement)

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[^] # GPL et droit français (Re: GPL, pas exactement)

Posté par drakmaniso le 24 octobre 2001 à 11:15. En réponse à la dépêche Publication de Code_Aster en libre. Évalué à 4.

Et hop, une urle:

http://crao.net/gpl/(...)

C'est une étude de la GPL vis à vis du droit français; faite dans le cadre d'un DEA. Les conclusions sont franchement optimistes... OK, ça ne vaut pas une bonne jurisprudence, mais c'est encourageant!