A contrario, vouloir trouver une solution judiciaire à chaque conflit, et donc faciliter cette voie (avec les class actions par exemple), ne me semble profitable pour personne.
c'est une arme, enfin un moyen de pression, efficace. ce n'est pas parce qu'elle peut être abusée qu'il faut l'interdire. sinon, la notion de procédure abusive existe, de par chez nous
C'est accroitre le coût de la Justice (et donc "appauvrir" le contribuable avec un budget de l'Etat limité), réduire le service rendu (au travers de clauses contractuelles par exemple), et alourdir la note payée par le consommateur final (contre-mesures commerciales/tarifaires).
euh... si tu préfères 10 000 x 1 000 procès individuels à la place...
La judiciarisation du conflit c'est le rendre monnayable.
si le service était au rendez-vous, il n'y aurait pas de conflit. oui, c'est assez con à dire, comme ça. les fabricants de voitures qui procèdent à des rappels quand ils s'aperçoivent d'un problème s'en passeraient bien, mais ils le font, même si le véhicule n'est plus sous garantie. ils sont plus bêtes que d'autres ?
Dans d'autres domaines, médical par exemple, le soin s'est vu drastiquement limité ces dernières années "grace" aux nombreux procès de malades (moins de soignants dans certaines spécialités à risques, baisse de la qualité de soin, diminution du risque pris et limitations imposées par les décharges) alors que d'autres voies étaient possibles (prévention/intervention du conseil de l'ordre par exemple).
ok, vrai problème, mais des class actions à la française ne seraient pas obligées de recouvrir tous les secteurs d'activités.
Dans le cas d'offres commerciales, il y a aussi d'autres possibilités offertes au consommateur, notamment refuser l'achat.
Peut-être que si on favorisait l'esprit critique (à priori) de ce dernier plutôt que le tribunal (à posteriori), nous ferions un grand pas dans le sens de la sélection naturelle...
bon on va prendre (au pif) le cas de la téléphonie/accès à Internet, avec divers gags comme les hotlines payantes
tu as 3 ou 4 fournisseurs grand public qui s'arrangent entre eux, et RIEN à coté. suffit de pas acheter ? intéressant.
les class actions permettent à des consommateurs lésés de se regrouper pour accéder à la justice, que ce soit en termes de frais comme de procédures. alors qu'isolés ils n'auraient qu'à se taire comme de gentils consommateurs crétins qu'ils sont. forcément, ça râle en face.
[^] # Re: Justice ?
Posté par Gniarf . En réponse à la dépêche Racketiciel : changement de stratégie et grande audition. Évalué à 5.
c'est une arme, enfin un moyen de pression, efficace. ce n'est pas parce qu'elle peut être abusée qu'il faut l'interdire. sinon, la notion de procédure abusive existe, de par chez nous
euh... si tu préfères 10 000 x 1 000 procès individuels à la place...
si le service était au rendez-vous, il n'y aurait pas de conflit. oui, c'est assez con à dire, comme ça. les fabricants de voitures qui procèdent à des rappels quand ils s'aperçoivent d'un problème s'en passeraient bien, mais ils le font, même si le véhicule n'est plus sous garantie. ils sont plus bêtes que d'autres ?
ok, vrai problème, mais des class actions à la française ne seraient pas obligées de recouvrir tous les secteurs d'activités.
bon on va prendre (au pif) le cas de la téléphonie/accès à Internet, avec divers gags comme les hotlines payantes
tu as 3 ou 4 fournisseurs grand public qui s'arrangent entre eux, et RIEN à coté. suffit de pas acheter ? intéressant.
les class actions permettent à des consommateurs lésés de se regrouper pour accéder à la justice, que ce soit en termes de frais comme de procédures. alors qu'isolés ils n'auraient qu'à se taire comme de gentils consommateurs crétins qu'ils sont. forcément, ça râle en face.