Excusez ma mécompréhension. Je ne saisis pas en vertu de quoi la proposition « nul n'est censé ignorer la loi » serait limitée à telle ou telle portion de la loi ou du droit. Et apparemment, je ne suis pas le seul à me méprendre puisque, par exemple, le président du sénat ne semble pas non plus faire le distingo : [http://www.senat.fr/presse/cp20100208.html]. Un éclairage svp ?
[^] # Re: Justice ?
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . En réponse à la dépêche Racketiciel : changement de stratégie et grande audition. Évalué à 2.
Excusez ma mécompréhension. Je ne saisis pas en vertu de quoi la proposition « nul n'est censé ignorer la loi » serait limitée à telle ou telle portion de la loi ou du droit. Et apparemment, je ne suis pas le seul à me méprendre puisque, par exemple, le président du sénat ne semble pas non plus faire le distingo : [http://www.senat.fr/presse/cp20100208.html]. Un éclairage svp ?
Par ailleurs, à l'occasion de cette réponse je m'aperçois d'une méprise que je propage : en fait la constitution française ne contient rien de tel que ce principe du droit. On s'en assurera de visu auprès du conseil constitutionnel [http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-de-1958.5074.html] par exemple.
« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace