C'est « interdit » par les conditions d'utilisations, pas par une loi qui prévoit une peine de prison.
Ben justement, les conditions d'utilisation, c'est un contrat. Et si mes souvenirs de droit civil sont exacts, un contrat "légalement formé" (= qui lui-même respecte les lois) a force de loi entre les parties, et est opposable à ce titre devant un tribunal.
[^] # Re: Je suis un personnage fictif aux multiples identités et j'emmerde facebook
Posté par Serge Julien . En réponse au journal Envie de laisser traîner tes traces partout sur le web ?. Évalué à 3.
Ben justement, les conditions d'utilisation, c'est un contrat. Et si mes souvenirs de droit civil sont exacts, un contrat "légalement formé" (= qui lui-même respecte les lois) a force de loi entre les parties, et est opposable à ce titre devant un tribunal.
J'ai pas parlé de prison, hein...