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Posté par Xavier Teyssier (site web personnel) le 01 mars 2011 à 15:28. En réponse au journal Décret d'application de la LCEN. Évalué à 4.
Je ne l'ai pas encore vu...
Mais attention, tu es dans la seconde partie. Donc le coût qui sera indemnisé n'est pas celui du stockage, mais simplement celui engendré par la transmission des informations demandées par les autorités compétentes...
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[^] # Re: Indemnités?
Posté par Xavier Teyssier (site web personnel) . En réponse au journal Décret d'application de la LCEN. Évalué à 4.
Je ne l'ai pas encore vu...
Mais attention, tu es dans la seconde partie. Donc le coût qui sera indemnisé n'est pas celui du stockage, mais simplement celui engendré par la transmission des informations demandées par les autorités compétentes...