Re: 80.000 d'après le site du comité

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[^] # Re: 80.000 d'après le site du comité

Posté par Didier le 30 juillet 2002 à 13:52. En réponse à la dépêche Comité de soutiens a Franz et Emma. Évalué à 7.

Il me semble que le juge a considéré que cette modification du texte de loi (suite à l'affaire altern.org) ne s'appliquait pas dans ce cas-ci.

Allez savoir pourquoi...