Justement on en débattait avec ma douce (qui a aussi un DEUG de droit, donc je suis pas forcément de taille) : Je soutiens que s'il garde la propriété de son nom de domaine (en redirigeant ce nom de domaine vers aucune IP, ce qui fera comme si le domaine n'existe pas), le juge ne peut pas l'emmerder.
Elle soutient que non, il lui faut donner à la RATP le nom de domaine, sous prétexte que le juge pourra considérer qu'il pourrait réactiver le nom de domaine n'importe quand.
Qui a raison ?
« Il n’y a pas de choix démocratiques contre les Traités européens » - Jean-Claude Junker
[^] # Re: Cybersquatting confirmé
Posté par Ontologia (site web personnel) . En réponse au journal La RATP veux faire taire incidents-ratp.com. Évalué à 2.
Justement on en débattait avec ma douce (qui a aussi un DEUG de droit, donc je suis pas forcément de taille) : Je soutiens que s'il garde la propriété de son nom de domaine (en redirigeant ce nom de domaine vers aucune IP, ce qui fera comme si le domaine n'existe pas), le juge ne peut pas l'emmerder. Elle soutient que non, il lui faut donner à la RATP le nom de domaine, sous prétexte que le juge pourra considérer qu'il pourrait réactiver le nom de domaine n'importe quand.
Qui a raison ?
« Il n’y a pas de choix démocratiques contre les Traités européens » - Jean-Claude Junker